Assurance

Avis de BoostMakers

Assurance RC professionnelle

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Assurance RC professionnelle
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De quoi est-on responsable ?
Au Civil
Certaines fautes peuvent être personnellement reprochées au dirigeant, si elles ont causé un préjudice à un tiers :

Les infractions aux dispositions légales et réglementaires

La violation des statuts

La faute dans la gestion de l'entreprise ou de l'association

La faute de gestion dans la société en difficulté (liquidation et redressement judiciaire)

L'action en comblement de passif

Au Pénal
Le dirigeant est responsable, sauf délégation de pouvoir, de la bonne application des règles de droit dans sa société

La sanction pénale n'est pas assurable, le contrat RCMS couvre cependant les dépenses engagées pour sa défense.

ON ENTEND PAR ASSURE
Le contrat doit être souscrit par l'entreprise ou l'association pour l'ensemble de ses dirigeants personnes physiques :

Les dirigeants de droit officiellement investis par la loi, les statuts ou délégation, d'une fonction de direction et de représentation ou de contrôle de surveillance.

Les dirigeants de fait : qui exercent une activité de gestion ou de direction en toute indépendance sans avoir été régulièrement investis comme dirigeant.

Dirigeant passé
Dirigeant actuel
Dirigeant futur
Vous êtes Chef d'Entreprise ou Président d'une Association n'attendez plus contactez-nous c'est important de vous protéger vous-même ainsi que votre patrimoine.

165,00 € / An

Tarif à titre indicatif

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100 C’est le nombre de points obtenus par le fournisseur prêt à vous servir. Plus de nombre de points est élevé, plus le fournisseur se trouve dans les conditions d’être sollicité. Le maximum est de 390.

CBF Courtier assurance - 75012 Paris. 06000 Nice. Vérifié

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Moyenne

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  • Expertise

  • Respect des délais

  • Conseil et force de proposition

  • Qualité du service

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